Règlement intérieur salle des fêtes de Saint-Germain

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2026, il a été établi un règlement de la salle des fêtes applicable immédiatement comme suit :

La salle des fêtes, située 1 Place du Colonel Louis-Ganivet, d’une superficie de 85m2, peut accueillir 70 personnes (capacité réglementaire de sécurité). Elle est mise gratuitement à disposition des associations du village pour leurs différentes activités selon le calendrier annuel établi à l’automne.

Élue référente : Mme Mireille CHAREYRE.

Location :

Elle peut être louée :

  À toute personne majeure et sous sa responsabilité,
  Aux associations relevant de la loi 1901 pour les activités suivantes : banquets, soirées, activités récréatives, culturelles, sociales, sportives, corporatives, associatives.
  Aux résidents du village pour réunions de famille.

Au moment de la réservation, l’objet de la manifestation devra être impérativement être mentionné sur le contrat de location.

Prix :
Fixé par délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2026 (application depuis le 1er juillet 2026) il est le suivant pour une location à la journée :

  100 euros pour les particuliers domiciliés dans la commune,
 200 euros pour les particuliers non résidents sur Saint-Germain et les associations extérieures.

La location est exigible à réservation de la salle ainsi que :

 200 euros de caution pour le matériel (tables, chaises, frigo, mobilier de cuisine, murs, plafonds, boiseries, extincteurs, bar, sanitaires...),
 50 euros de caution pour le ménage de la salle qui doit être restituée dans le même état que lors de la remise des clés,
 60 euros de caution pour nuisance sonore.

La réservation sera définitivement enregistrée lorsque l’ensemble des pièces suivantes seront fournis :

 Présent règlement intérieur signé,
 Contrat de location signé,
 Copie d’une pièce d’identité au nom du locataire,
 Chèque de caution,
 Attestation d’assurance responsabilité civile.

Tous les chèques sont à faire à l’ordre de : Régie de recettes générales de Saint-Germain.

Responsabilité du locataire :

La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles ou dégradations des abords du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle.

Lors d’une manifestation, le locataire devra assurer la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux comme à leurs abords.

Le locataire se chargera de demander les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette et des déclarations relatives à la programmation d’œuvres musicales, etc...

En aucun cas, la municipalité ne pourra être tenue pour responsable des accidents, vols ou incidents subits par des particuliers survenus dans la salle ou au dehors lors de la location ou de l’utilisation de la salle.

Conditions de location :

Contact sera pris par le secrétariat ou la personne en charge de la salle des fêtes avec le loueur pour convenir de l’heure de la remise des clés et effectuer l’état des lieux. Ils conviendront alors des jours et heure de l’état des lieux après utilisation et de la restitution des clés.

Seront exigés lors de l’état des lieux :

  Le nettoyage des sols, salle et annexes (balayage et passage de la serpillère),
  Le nettoyage des tables, chaises et le rangement (les 70 chaises par pile de 10 dans le local et les tables dans l’emplacement prévu à cet effet),
  Le nettoyage du bar, du coin cuisine, évier et équipement ainsi que lavabo et sanitaire,
  Le nettoyage des abords extérieurs de la salle.

Consignes à respecter après utilisation :

  Fermer les fenêtres et crocheter les volets,
  Éteindre les lumières,
  Éteindre le chauffe-eau,
  Éteindre les convecteurs,
  Arrêter le frigo,
  Évacuer les poubelles,
  Vérifier la fermeture à clé des 2 portes.

Il est interdit de planter des clous ou punaiser, de coller des documents aux murs, d’utiliser du ruban adhésif, d’accrocher quelconque objet objet au plafond.

En cas de non-respect de ce règlement, de casse, de dégradations intérieures ou extérieures, la Mairie se réserve le droit de conserver les chèques de caution.

Caution - État des lieux - Remise des clés :

Le locataire fait l’objet d’un état des lieux avant et après l’utilisation de la salle, aux dates et heures convenues lors de l’appel téléphonique de la secrétaire ou de la personne en charge de la salle des fêtes.

La remise des clés se fait à cette occasion, ainsi que la remise des chèques de caution.

Respect des riverains :

La salle étant située à proximité d’habitations, il convient d’être attentif aux nuisances sonores. En cas de plainte des habitants du village ou d’un constat de bruit à une heure tardive par la gendarmerie, la caution pour nuisance sonore ne sera pas restituée.

Sous-location :

Il est formellement interdit à l’utilisateur de céder la salle à une autre personne ou pour un autre usage que celui prévu. D’autre part, le locataire ne pourra servir de prête-nom pour l’utilisation de la salle. En cas de constatation de tels faits, les cautions ne seront pas rendues et le locataire n’aura plus accès à la location de salle.

Annulation :

Le prix de la location ne sera en aucun cas restitué sauf en cas de problème majeur (décès, maladie sur présentation impérative d’un justificatif).

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.